Le département fiscal d'AVALON Avocats intervient auprès des entreprises et des particuliers à la fois en qualité de conseil pour optimiser et sécuriser leur situation fiscale et en contentieux pour les accompagner dans le cadre de leurs litiges avec l'administration fiscale.

Il dispose également d'une expertise particulière dans le secteur associatif et plus largement dans le domaine des organismes à but non lucratif.

Le département fiscal d'AVALON Avocats apporte son assistance dans les domaines suivants :

Conseil fiscal aux entreprises pour des opérations courantes (détermination du résultat fiscal soumis à l'IS, TVA applicable aux flux nationaux, intra et extra communautaires, assistance à déclaration et optimisation de la contribution économique territoriale, taxes foncières)

Conseil fiscal aux entreprises pour des opérations complexes (restructurations, LBO, intégration fiscale)

Audit fiscal (vendeur / acquéreur) – identification des risques fiscaux pris en compte dans le cadre des garanties d'actif et de passif

Conseil fiscal aux entreprises pour leurs opérations et implantations à l'international (prix de transfert, dispositif anti-évasion fiscale – 209 B, établissements stables, retenues à la source, etc.)

Conseil fiscal aux particuliers pour leur proposer des montages optimisant fiscalement ou les accompagner dans leurs obligations déclaratives (impôt sur le revenu, ISF, fiscalité immobilière)

Assistance à contrôle fiscal des sociétés et des particuliers, chefs d'entreprise notamment (ESFP)

Assistance devant les juridictions administratives et judiciaires dans le cadre de contentieux fiscaux